Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : publication du référentiel CNFPT-France compétences

Entreprise et aides aux employeurs

Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : publication du référentiel CNFPT-France compétences

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Le CNFPT prend en charge pour l'employeur la totalité des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux, dans la limite des montants maximum décidés annuellement (voir notre fiche technique).

Une liste qui précise par diplôme ou titre à visée professionnelle les montants maximaux des frais de formation des apprentis territoriaux pris en charge par le CNFPT vient d’être publiée.

Cette liste est accompagnée d’un règlement qui détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux depuis le 1er janvier 2022.