La Cour des comptes publie en juin 2022 un rapport sur la formation en alternance, avec 10 recommandations dont la définition d'objectifs prioritaires permettant de mieux cibler les publics bénéficiaires et les financements de l'apprentissage. Ce dispositif a fait l’objet de réformes régulières dont la dernière, issue de la loi Avenir professionnel, en a profondément modifié le pilotage et le financement. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, des aides exceptionnelles ont été allouées aux employeurs d’alternants à partir de l’été 2020.

Pour tirer de premiers enseignements sur les effets de ces mesures, une enquête a été menée sur la formation des jeunes en alternance dans le secteur privé, sur la période 2016-2021, à la fois au niveau national et au sein de cinq régions dont la Nouvelle-Aquitaine (voir notre info sur l'enquête régionale).

Au plan national, la Cour des comptes souligne plusieurs points :

• une hausse inédite des effectifs en alternance, en décalage avec l’objectif traditionnel d’insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés,
• une réforme du financement des CFA qui soulève des difficultés,
• un déséquilibre financier structurel de France compétences préoccupant qui appelle à définir une stratégie nationale de développement et de financement de l’alternance,
• malgré le développement des effectifs, des limites persistantes d’accès à l’apprentissage pour certaines catégories de jeunes,
• de nouveaux risques concernant l’adéquation de l’offre de formation aux besoins des entreprises et des territoires.

Elle fait 10 recommandations :

-Financement de l’apprentissage :

• Définir une stratégie nationale de l’alternance identifiant les objectifs prioritaires de développement et en déduire la stratégie de financement correspondante.
• Redéfinir pour la rentrée 2022 les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en définissant les niveaux recommandés par France compétences au plus près du coût de revient des diplômes ; en imposant aux branches de justifier tout écart à ce niveau ; en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge des formations d’apprentis dans les établissements bénéficiant de financements publics ; et proportionner le financement effectif des CFA à la durée de la formation et non à la durée du contrat d’apprentissage.
• Mettre fin aux aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants.
• Supprimer certaines exonérations d'assiette de la taxe d'apprentissage.

-Développement de l’entrée en apprentissage des populations cibles :

• Adapter et développer les mesures destinées aux jeunes d’âge scolaire en matière d’information et d’orientation, d’accompagnement personnalisé et d’aides à la mobilité.
• Conforter le rôle des établissements scolaires dans l’appui à l’orientation vers l’apprentissage, en incitant les enseignants à développer des relations avec les chambres consulaires et les CFA et à faciliter la promotion des métiers dans les collèges, notamment dans les établissements classés en REP ou REP+.

-Adéquation et qualité de l’offre de formation :

• Charger les Régions d’organiser une concertation annuelle avec les Opco et les branches professionnelles concernant : l’identification des filières de formation à soutenir par le biais de l’enveloppe régionale d’aménagement du territoire ; le choix des projets d’investissement à cofinancer par les Régions et les Opco.
• Ajuster les enveloppes régionales affectées à l’investissement en tenant compte de l’évolution des effectifs en apprentissage.
• Mettre en place un plan d’action pour assurer le contrôle de la qualité pédagogique des formations en apprentissage.

-Pilotage et gestion :

• Prévoir dans toutes les conventions liant l’État aux opérateurs de compétences des stipulations visant à uniformiser les procédures de gestion administrative et financière des contrats d’apprentissage, et à permettre l’interopérabilité avec les systèmes d’information des CFA.

Lire la synthèse du rapport ou le rapport complet