Tous les employeurs du secteur privé sont assujettis à une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (cupfa) composée de la taxe d'apprentissage et d'une contribution Formation (voir notre fiche technique). 

A la liste des employeurs exemptés (Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs) sont ajoutés les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Au titre des exercices 2020 et 2021, ces établissements et groupements devront à titre transitoire s’acquitter de la taxe d'apprentissage lorsqu’ils y sont assujettis, auprès de l'ANFH. S'ils l'ont versée à un OPCO, ce dernier reversera le montant perçu à l'ANFH.

Par ailleurs, les étudiants en médecine ainsi que les médecins exerçant à titre de remplacement dont les rémunérations issues de l'activité de remplacement sont inférieures à un certain seuil sont exonérés de la cotisation Formation due par les travailleurs indépendants.

Les entreprises de travail temporaire d'au moins 11 salariés sont actuellement soumises à une contribution spécifique (1,3 %). Elles devront s’acquitter de la contribution de droit commun (1%) et d’une contribution conventionnelle (calculée sur la même assiette) dont le taux sera fixé par accord de branche étendu (au moins 0,30 %). L'accord devra en déterminer les modalités d’utilisation et préciser ses conditions de recouvrement et de reversement. A défaut d’accord étendu, la contribution supplémentaire sera de 0,30 % des revenus d'activité. 

Par ailleurs le calcul des effectifs des entreprises du BTP sera désormais effectué selon les règles de l'Urssaf pour le calcul de la cotisation CCCA versée à Pro BTP par les TPE ou collectée par l'Ussaf à partir de 11 salariés.
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (art 121)