A une date fixée par décret, et au plus tard le 31 mars 2023, les infirmiers de santé au travail recrutés dans un service de prévention et de santé au travail, en assistance d'un médecin du travail, devront être diplômé d'Etat ou disposer de l'autorisation d'exercer sans limitation, dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

Ils disposeront d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.

S’ils n'ont pas suivi une formation en santé au travail, leur employeur devra les y inscrire au cours des 12 mois suivant leur recrutement et, en cas de contrat d'une durée inférieure à 12 mois, avant le terme de leur contrat. L’employeur devra alors prendre en charge le coût de la formation et favoriser la formation continue des infirmiers en santé au travail qu'il recrutera (sauf pour les infirmiers de santé au travail du service de santé des gens de mer).

Les tâches qui seront déléguées à l'infirmier de santé au travail prendront en compte ses qualifications complémentaires.
Les modalités d'application seront précisées par décret en Conseil d'Etat.

Par dérogation, les infirmiers recrutés dans des services de prévention et de santé au travail qui justifieront de leur inscription à une formation en santé au travail seront réputés satisfaire aux obligations de formation pour une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ces obligations.


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Art. 34)