Le pass sanitaire s'impose désormais dans les lieux d'activités et de loisirs (dont les séminaires professionnels de plus de 50 personnes qui ont lieu hors entreprise), les lieux de convivialité, les transports publics de longue distance et certains grands centres commerciaux (voir questions/réponses du ministère du travail et détail des établissements concernés).

L’obligation de présenter un pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août 2021 (ou du 30 septembre pour les moins de 18 ans), pour les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants intervenant dans ces lieux sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

A noter que s'il est applicable aux conservatoires lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et aux autres lieux d’enseignement artistique, il n'est pas demandé aux pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes artistiques.

Les salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage sont concernés par le pass sanitaire lorqu'ils exercent une activité soumise à l'obligation. A défaut d'y satisfaire ou de mobiliser une solution alternative, il leur sera interdit de poursuivre leur activité au sein de l’entreprise et leur contrat de travail pourra alors être suspendu, mais uniquement pour le temps passé en entreprise. Ils ne devront pas être privés de leur formation au CFA ou dans leur organisme de formation. Les OPCO continueront d’assurer le financement de cette formation en centre.

Concernant les salariés placés en activité partielle, l’employeur ne pourra pas leur demander de présenter un pass sanitaire s'ils sont à 100 % en activité partielle (dans les secteurs concernés). Ils seront concernés par l'obligation en cas d'activité partielle inférieure à 100 %. A défaut des justificatifs nécessaires, leur contrat et leur rémunération pourront être suspendues sur l’activité concernée et non sur celle indemnisée au titre de l’activité partielle.