Modification de la rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle

Formation tout au long de la vie

Modification de la rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle

Le système de rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent une formation agréée évolue pour les personnes qui entrent en formation à compter du 1er mai 2021, sans droit à l'ARE. Les stagiaires ayant débuté leur formation avant cette date continuent de percevoir leur rémunération initiale.

Les travailleurs non-salariés bénéficient désormais de dispositions communes aux personnes en recherche d'emploi (voir notre fiche technique).
La rémunération mensuelle est désormais fixée à :

  • 200 € pour les moins de 18 ans (au lieu de 130,34 €) ;
  • 500 € pour les 18 à 25 ans (au lieu de 310,39 € jusque 20 ans et 339,35 € de 21 à 25 ans);
  • 685 € (au lieu de 401,09 € ou 652,02 € sous condition d'activité salariée) pour les 26 ans et plus ainsi que dans certaines situations familiales (personnes seules avec enfants à charge, etc).

La rémunération ne peut être inférieure à 685 euros et supérieure à 1 932,52 euros pour :

  • les travailleurs handicapés privés d'emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours de 12 mois ou pendant 12 mois au cours de 24 mois ;
  • les travailleurs salariés victime d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle et qui sont en attente de réinsertion ou en instance de reclassement.
Les autres stagiaires handicapés, qu’ils soient demandeurs d'emploi ou jeunes primo-demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, perçoivent une rémunération mensuelle fixée à 685 euros.

L'ensemble de ces dispositions s’appliquent aussi aux jeunes bénéficiaires de certains dispositifs nationaux financés dans le cadre du PIC (notamment les prépa-apprentissage, dispositifs 2ème chance,…). Liste à paraître (voir notre actu). Leur rémunération sera versée par l’ASP.

Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’AREF (ARE Formation) peuvent demander un acompte dès la fin du premier mois de stage qui est fixé à 685 € et les travailleurs non-salariés un acompte correspondant au montant de leur rémunération mensuelle.

Sous réserve de règles plus favorables fixées par les financeurs, les stagiaires ont droit au remboursement de leurs frais engagés pour se rendre à leur domicile habituel et à condition que la distance à parcourir soit supérieure à 25 kilomètres :

  • pour les moins de 18 ans : remboursement des 3/4 des frais de transport exposés à raison d'un voyage mensuel ;
  • pour les autres : remboursement en totalité des frais de transport exposés pour un voyage par trimestre si la durée du stage est supérieure à 3 mois.
La Région Nouvelle-Aquitaine va appliquer  ce nouveau cadre règlementaire et revaloriser  également ses barèmes. Elle maintiendra les barèmes régionaux lorsqu’ils étaient plus favorables antérieurement.

La fiche technique s’enrichira prochainement des éléments régionaux complémentaires.

Décrets n° 2021-522 et n° 2021-521 du 29 avril 2021

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