Formation tout au long de la vie
Couverture sociale et rémunération des jeunes accompagnées dans le cadre du PIC
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A compter du
1er janvier 2021 les jeunes qui effectuent dans un organisme public ou privé, un stage d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d’un programme PIC pourront être affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent
bénéficier d’une rémunération dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle.
La liste des stages ouvrant droit à une protection sociale et, le cas échéant, à une rémunération ainsi que la période d’application seront définies par décret. Pourraient notamment être concernés les Prépa-apprentissage, les écoles de la deuxième chance et les Epide.
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (art 270)