Couverture sociale et rémunération des jeunes accompagnées dans le cadre du PIC

Formation tout au long de la vie

Couverture sociale et rémunération des jeunes accompagnées dans le cadre du PIC

A compter du 1er janvier 2021 les jeunes qui effectuent dans un organisme public ou privé, un stage d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d’un programme PIC pourront être affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle.

La liste des stages ouvrant droit à une protection sociale  et, le cas échéant, à une rémunération ainsi que la période d’application seront définies par décret. Pourraient notamment être concernés  les Prépa-apprentissage, les écoles de la deuxième chance et les Epide.


Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (art 270)

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