Modification de l’aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes en alternance

Entreprise et aides aux employeurs

Modification de l’aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes en alternance

Les employeurs qui recrutent entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 un apprenti reçoivent, pour la première année d'exécution du contrat d’apprentissage (voir notre fiche technique) ou de professionnalisation (voir notre fiche technique) , une prime de 5 000 euros pour les apprentis mineurs ou de 8 000 euros pour les apprentis de 18 ans ou plus. Cette prime vaut pour tous les contrats en alternance du CAP au Master.

Pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021,  toutes les entreprises d'au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, même celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Concrètement pour bénéficier de la prime les entreprises doivent avoir dans leurs effectifs au 31 décembre 2022 :

  • 5 % minimum de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en CDI par l’entreprise l’année suivant leur alternance, VIE, Cifre) ;
  • 3 % minimum d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en CDI par l’entreprise l’année suivant leur alternance) et justifier d’une progression de cette proportion d’au moins 10 % par rapport à l’année 2021 ;
  • 3 % minimum d’alternants, justifier d'une progression de l’effectif d’alternants et relever d’un accord de branche prévoyant pour l’année 2022 une progression de 10 % minimum de l’effectif d’alternants dans les entreprises d’au moins 250 salariés et justifiant, par rapport à l’année 2021, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord..

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021

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