Les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent être adaptées si nécessaire pour faire face à la crise sanitaire depuis mars 2020 (voir notre article).

Afin de maintenir la faculté d’adapter les modalités d’accès aux formations face à la persistance de l’épidémie, les dispositions qui devaient prendre fin au 31 décembre 2020 sont reconduites du 1er janvier au 31 octobre 2021 inclus, pour couvrir sans discontinuité l’intégralité de l’année scolaire ou universitaire.

Ces aménagements pourront porter sur la nature des épreuves, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation. La composition du jury, les règles de quorum et les modalités de délibération pourront également être aménagées. Les adaptations apportées doivent être portées à la connaissance des candidats un délai minimum de 2 semaines avant le début des épreuves.

Concernant les voies d’accès à la fonction publique, les dispositions sont prolongées du 1er janvier au 30 avril 2021. La réglementation applicable aux épreuves pourra être adaptée si la situation sanitaire le nécessite. Ces adaptations peuvent notamment porter sur les examens, concours, épreuves, sélections et modalités d'obtention d'une qualification ou d'un diplôme, préalables à l'affectation, la nomination ou la titularisation dans un corps, cadre d'emplois, grade ou emploi, y compris lorsqu'ils interviennent au cours ou à l'issue d'une période de formation au sein d'une école de service public. Les candidats doivent être prévenus au minimum 2 semaines avant le début des épreuves.

Il sera possible de pourvoir des emplois vacants en recourant aux listes complémentaires des concours précédents. L’inscription sur les listes d’aptitudes dans la fonction publique territoriale sera prolongée d’une durée de 4 mois à compter du 1er janvier 2021.

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020  et Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020