Prise en charge des contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés

Entreprise et aides aux employeurs

Prise en charge des contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés

L’OPCO peut majorer le niveau de prise en charge d'un contrat d’apprentissage conclu avec une personne reconnue handicapée. Cette majoration est actuellement limitée à 50 % du niveau de prise en charge (voir notre actu).

A compter du 1er janvier 2021, les modalités de calcul de cette majoration sont modifiées et les niveaux de prise en charge versés aux CFA par les OPCO sont majorés, dans la limite de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.
Différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des apprentis reconnus travailleurs handicapés et de l'environnement du CFA et de l'entreprise accueillante. Seules les charges supportées par le CFA peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de la majoration.

Les adaptations sont individualisées, personnalisées et réparties selon 6 modules comprenant chacun 3 niveaux indicatifs d’évaluation horaires. C'est au référent handicap désigné au sein de chaque CFA de qualifier le besoin et de calculer le montant sur la base du référentiel fixé par arrêté:

  • Module 1 - Evaluation des besoins de compensation et définition des adaptations (Cette évaluation est réalisée, avec l'apprenti, par le CFA sous la responsabilité du référent handicap).
  • Module 2 - Adaptations pédagogiques et aménagements des épreuves (de sélection, de positionnement, ou de validation), montant indicatif plafond : 3 000 €
  • Module 3 - Equipement technique : expertise sur l'acquisition/installation - appropriation/utilisation, montant indicatif plafond : 700 €
  • Module 5 - Accès aux droit - ouverture des droits, mobilisation de dispositifs spécifiques, montant indicatif plafond : 500 €
  • Module 6 - Accès à l'autonomie - accompagnement de la personne, montant indicatif plafond : 500 €

Les aides de l'Agefiph sont mobilisées en complément. L'Agefiph peut intervenir également pour l'acquisition des équipements liés à la compensation ; la solution de prêts de matériel doit être privilégiée par le CFA quand il existe sur son territoire une plateforme de prêt de matériel.


Arrêté du 7 décembre 2020

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