Dans le cadre d’un Question/Réponse, le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion reprend la présentation du cadre général des emplois francs (voir fiche technique et notre actu) et des « emplois francs + » pour les jeunes de moins de 26 ans.

L’emploi francs + est un emploi franc bonifié réservé aux jeunes de moins de 26 ans qui habitent les QPV et qui se déploie entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 pour encourager le recrutement des jeunes des quartiers prioritaires dans le cadre du plan #1 jeune 1 solution. Le montant de l’aide est revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans :

• 17 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 € la 1ère année, puis 5000 € les années suivantes), contre 15 000 € pour un bénéficiaire de 26 ans et plus ;
• 8000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la 1ère année, puis 2500 € l’année suivante), contre 5000 € pour un bénéficiaire de 26 ans et plus. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail et de la durée de travail hebdomadaire.

Pour ces deux dispositifs, les conditions d’éligibilité doivent être vérifiées par l’employeur avec l’attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou la Mission locale ainsi qu’un justificatif de domicile, elles sont appréciées à la date de signature du contrat de travail pour toute la durée de celui-ci. L’employeur peut ajouter à ses offres d’emploi une mention spécifique relative à sa politique d’embauche en faveur des habitants des QPV ou une référence explicite aux emplois francs si la formule adoptée n’a pas pour effet de réserver le recrutement à ce public.

Les entreprises de travail temporaire sont éligibles au dispositif pour leurs recrutements en CDD d’au moins six mois ou en CDI. Les CDI intérimaires sont éligibles aux emplois francs, y compris dans le cas où la personne recrutée a fait partie des effectifs de l’entreprise auparavant, de même une entreprise ayant eu recours à un intérimaire peut le recruter dans le cadre d’un emploi franc. Les contrats de mission ne donnent eux pas droit à l’aide.

Questions-réponses Emplois francs