Prolongation de la modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de la modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire (voir notre fiche technique).
Jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 septembre), il reste égal à 70 % :

  • dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel,
  • dans les entreprises dont l'activité dépend de celles des secteurs ci-dessus et qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020,
  • pour les employeurs d'autres secteurs accueillant du public dont l'activité a été involontairement interrompue du fait de la crise sanitaire.
Voir les listes des secteurs concernés au titre de deux 1ers points dans les annexes du décret du 29/06/20.
Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020

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