Covid-19 : organisation des sessions d'examen des titres professionnels

Formation tout au long de la vie

Covid-19 : organisation des sessions d'examen des titres professionnels

Par dérogation, jusqu'au 31 décembre 2020, le jury (session titre, CCP ou CCS) doit être composé d'au moins deux membres habilités justifiant :
  • Soit d'une expérience d'au moins 2 ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre pro et n'ayant pas quitté ces types d'emplois depuis plus de 5 ans (au moins un membre doit être habilité au titre de ce point) ;
  • Soit d'une expérience d'au moins 2 ans dans une fonction d'encadrement ou de supervision direct de personnes exerçant l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel du titre pro et n'ayant pas quitté cette fonction depuis plus de 5 ans. Ces personnes doivent aussi avoir une expérience d'au moins 2 ans dans l'un ou plusieurs de ces types d'emplois ;
  • Soit d'une expérience d'au moins 2 ans en tant que formateur sur les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel du titre pro et n'ayant pas quitté cette activité de formation depuis plus de 5 ans. Ces personnes doivent aussi avoir une expérience d'au moins 2 ans dans l'un ou plusieurs de ces types d'emplois.
Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucun lien professionnel, pédagogique ou personnel avec le candidat.
Les habilitations au titre des deux derniers points ci-dessus expireront au plus tard le 31 décembre 2020.

Toujours par dérogation, les procédures d'agrément des centres pour l'organisation des sessions de validation et de convocations des candidats sont aménagées.
Les centres agréés doivent transmettre à l'UD de la Direccte les informations relatives aux sessions d'examen un mois au plus tard avant leur déroulement.

Sous réserve de l'accord du financeur de la formation, les organismes de formation peuvent réduire ou supprimer les périodes de formation en entreprise (PFE) prévues pendant l'état d'urgence sanitaire (justificatifs à conserver dans le dossier du candidat).
Lorsqu'une PFE supprimée devait donner lieu à une présentation d'un projet finalisé par le candidat dans une structure tierce, cette présentation peut être réalisée dans l'organisme de formation pour permettre au candidat de se préparer à l'évaluation.

A noter enfin que lorsque la délivrance du Titre pro est conditionnée à la production d'un certificat de SST, PSC1, APS TRV ou ASD en cours de validité, les formations préparant à ces certificats qui n'ont peut être organisées en raison de la crise sanitaire, sont remplacées par des actions théoriques de sensibilisation aux premiers secours (sauf pour le titre pro d'agent de sûreté et de sécurité privée). Ces actions organisées par les organismes de formation doivent donner lieu à une attestation de suivi.
Arrêté du 25 mai 2020

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