Pour les sessions d'examen organisées en 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes et spécialités du bac délivrés par le ministère chargé de l'agriculture (hors « unités capitalisables ») peuvent être issues :

• d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
• d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place, et ;
• le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu.

Ces possibilités temporaires s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis et aux candidats en formation continue dans un établissement public ou privé habilité.

Elles s'appliquent également aux candidats en formation à distance si l'établissement à distance est en capacité de fournir au jury d'examen pour chaque candidat des notes de contrôle continu et un livret scolaire.

Elles ne s'appliquent pas aux candidats individuels, ou en formation dans un établissement hors contrat.

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées en contrôle continu.

Les notes de contrôle continu prises en compte correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire. Ces évaluations doivent être conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement où le candidat est en formation.
Les notes prises en compte sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.
Arrêté du 15 avril 2020