Dans le cadre de son plan d'urgence, la Région a adopté les mesures de simplification technique suivantes :

Pour les marchés reconduits ou les marchés notifiés depuis le 1er janvier aux organismes de formation, la Région procédera, comme dans un contexte habituel, au versement d’avances financières contractuelles.
La procédure d’ordre de paiement (assez lourde) est adaptée avec le Payeur régional durant la période de crise.

Conformément à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, lorsque le titulaire du marché public de formation ne peut pas respecter le délai d’exécution d’une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens dont la mobilisation ferait peser sur le titulaire une charge manifestement excessive, ce délai est prolongé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois, sur la demande du titulaire avant l’expiration du délai contractuel.
La Région accusera réception par mail à chacun des titulaires. Toutefois, les deux parties peuvent également décider d’une durée supérieure.

Les organismes de formation poursuivent la réalisation des prestations, moyennant des adaptations pédagogiques pour former à distance. Si nécessaire, l’adaptation des prestations sera actée à partir d’un nouveau plan de formation réadapté par l’organisme de formation, après instruction et validation par les services compétents de la Région.

En conséquence, tous les plans d’action remis par les organismes de formation, instruits et validés techniquement se substitueront aux prestations initiales. La Région adressera un mail à chacun des organismes concernés.

L’exécution des marchés peut donc se poursuivre dans ce cadre et donnera lieu à la production par l’organisme de formation d’un état récapitulatif qu’il aura établi à partir des attestations d’assiduité. Il pourrait également être établi un tarif spécifique « formation à distance – Covid19 ».

L’ensemble de ces modifications fera l’objet d’avenants.

Le lancement éventuel de nouveaux marchés de formation résultant d’une difficulté de mise en oeuvre liée à la crise sanitaire fera l’objet d’une analyse approfondie afin de s’assurer de la bonne articulation avec les actions en cours.

Concernant les habilitations de service public (HSP), une fois les conventions subséquentes signées, la Région versera les acomptes initiaux prévus (selon les conditions adaptées). La date de démarrage des actions de formation est décalée, mais les activités d’ingénierie pédagogique nécessaires, qui témoignent du démarrage des opérations, seront bien effectives et prises en compte pour le versement de l'acompte initial.
Source Délibération n°2020.747.SP du Conseil régional du 10 avril 2020