La Région accompagne la continuité des actions de formation par un assouplissement des règles de service fait et par la garantie d'une continuité des paiements à partir de mesures de simplification.

En cas d'impossibilité de maintenir totalement ou temporairement l'activité, les règles d'activité partielle s'appliquent aux salariés du centre ou de l'organisme de formation concerné.

Les mesures nationales de soutien aux entreprises sont applicables aux organismes de formation pour les mesures concernant les délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) et la suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les PME.

Le Fonds de solidarité concerne tous les secteurs d'activité. La Région Nouvelle Aquitaine a créé un fonds de rebond exceptionnel qui interviendra en complémentarité du Fonds de solidarité (voir notre info). Il proposera également des mesures spécifiques.

Un fonds de soutien aux associations est en cours d'élaboration. Il permettra de verser, sous conditions, une subvention régionale pour prendre en charge une partie du besoin en trésorerie généré par la perte d'activité liée à la crise sanitaire.
Le Conseil régional pourra adopter d’'autres mesures le 6 avril : projet de subventions et prêts aux entreprises de moins de 500 salariés.

Une plateforme commune avec l'Etat pour la gestion des demandes sera prochainement disponible sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
Source : Questions/Réponses Région