Covid-19 et formation : les réponses du ministère du travail

Formation tout au long de la vie

Covid-19 et formation : les réponses du ministère du travail

A ce jour, la suspension de l'accueil des stagiaires dans les organismes de formation s'impose jusqu’au 15 avril 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.
Ils doivent cependant assurer la continuité de l’activité de leurs salariés comme les autres entreprises en garantissant leur sécurité (travail à distance). En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, ils peuvent recourir à l’activité partielle.

Les règles de contrôle de service fait ont déjà été simplifiées pour la formation à distance (modes de preuve facilités et allégés). Pour les formations initialement prévues par marché en présentiel les preuves pourront être apportées par tout moyen dument convenus entre l'organisme et le financeur.

Décalage des sessions de certification : l’ensemble des sessions d’examen en cours au 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées.

Formation des demandeurs d'emploi : des ajustements des modalités de paiement des centres pourront être convenus avec les financeurs, après examen de la situation particulière des organismes de formation.

Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention pourra être possible en cas de besoin, dans des conditions à convenir avec le financeur.

Situation des stagiaires : la rémunération est maintenue si la formation est suspendue, aussi bien pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi (AREF ou rémunération publique) que pour les salariés, y compris en contrat en alternance.
Les alternants placés par l'employeur en position d’activité partielle sont indemnisés dans ce cadre.

Projet de transition professionnelle (CPF PTP) : des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.

En cas de fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme proposant les modalités d’organisation adaptées à la situation. En cas d’impossibilité, et si le salarié effectue son PTP pendant la durée de son contrat de travail (congé de transition), il doit demander son retour anticipé à son employeur, de manière temporaire pendant la fermeture. L’employeur doit le réintégrer.

Lorsque que le salarié effectue son PTP après le terme de son contrat de travail, Transitions pro maintient sa rémunération pendant la période de suspension.

Questions réponses du ministère du travail

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