Comme chaque année, les prestataires de formation doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité. 

Un nouveau formulaire est mis en place pour prendre en compte la loi Avenir professionnel : apprentissage, Pro-A, projets de transition professionnelle, nouvelle nomenclature des niveaux de formation...
Concernant la sous-traitance, les donneurs d'ordre remplissent les informations pédagogiques relatives aux actions qu'ils ont réalisés et à celles qu'ils ont sous-traitées. Les sous-traitants n'ont plus à remplir la partie bilan pédagogique du BPF.

En 2020, les organismes ont du 1er avril au 30 juin (initialement prévu au 31 mai) pour télétransmettre leur BPF. La télédéclaration se fait via l’application Mon activité formation. Les prestataires de formation seront informés par mail de l'ouverture de la télédéclaration.

Rappel : la télédéclaration fait désormais foi. Les organismes ne doivent plus envoyer par courrier une copie signée de leur BPF à la Direccte, ni joindre de bilan, de compte de résultats et annexe du dernier exercice clos.
Ces documents restent néanmoins obligatoires et doivent être mis à disposition en cas de demande du service régional de contrôle.

A défaut de transmission du BPF dans le délai imparti ou en cas d’inactivité, la déclaration d’activité de l’organisme devient caduque.

Pour toute question sur la saisie du BPF : Service régional de contrôle de la Direccte, de préférence par mail :
na-ur86.controle-fp@direccte.gouv.fr ou uniquement le matin par téléphone : 05.49.50.12.65 (Dépt 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 et 64) ou 05.49.50.34.79 (Dépt 24, 33, 40, 47).