Autorisations d'ouverture de formations aux diplômes du travail social et des métiers d'art

Formation tout au long de la vie

Autorisations d'ouverture de formations aux diplômes du travail social et des métiers d'art

Le recteur de région académique a désormais la compétence en matière d'autorisation d'ouverture des formations au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de 1er cycle conférant le grade de licence.

Les décisions du recteur concernant ces diplômes seront prises pour une durée maximale de 6 ans.

Les autorisations d'ouverture étaient jusqu'à présent accordées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, l'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués sera organisée par le recteur de région académique.

A noter aussi que ce dernier signera ou visera désormais :
  • les titres et diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur publics accrédités ou privés et consulaires reconnus par l'Etat ainsi que les diplômes qu'ils délivrent au nom de l'Etat qui confèrent le grade de master,
  • le diplôme de comptabilité et de gestion, le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable,  
  • les diplômes d'Etat de docteur vétérinaire et d'architecte, le diplôme d'études en architecture et le diplôme national d'œnologue,
  • les autres diplômes d'établissement conférant les grades de licence et de master.
    Décret n° 2020-56 du 28 janvier et arrêté du 23 janvier 2020

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