Les diplômes nationaux qui confèrent un des grades ou titres universitaires sont délivrés au vu des résultats d'un contrôle des connaissances et des aptitudes appréciés par des établissements accrédités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La procédure d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique est précisée pour ce qui concerne les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle.

Le dossier de demande d'accréditation vise à vérifier la qualité de l'offre de formation et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.
Arrêté du 16 janvier 2020