Les employeurs dont les salariés sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants doivent désigner au moins un conseiller en radioprotection pour mettre en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus par le code du travail (art R4451-1 et suiv).
De nouvelles modalités d'exercice de ce conseiller en radioprotection sont définies pour les personnes (PCR) et pour les organismes compétents en radioprotection.

Pour les PCR, sont redéfinis le contenu et la durée de la formation à la radioprotection du public, des travailleurs et de l'environnement, la qualification, la compétence et l'expérience des personnes chargées de la formation, les modalités de contrôle des connaissances et de validation ainsi que les modalités et conditions de certification des organismes de formation.

La formation initiale des PCR est déclinée suivant deux formes de compétences adaptées à l'environnement de travail et aux risques associés et deux niveaux. Elle est dispensée par des organismes certifié en radioprotection.

Une formation renforcée vise à approfondir les compétences en matière de réglementation, de métrologie, de conception des installations, d'étude d'impact environnemental et de management de la qualité.

La formation de renouvellement est accessible aux titulaire d'un certificat de formation de PCR en cours de validité à la date du contrôle de connaissances. Elle est adaptée aux niveaux, secteurs et options et, le cas échéant, à la formation renforcée suivie.

Pour l'organisme compétent en radioprotection sont également redéfinies la qualification, la compétence et l'expérience professionnelle des conseillers en radioprotection dans les établissements clients, les exigences organisationnelles ainsi que les modalités et conditions de certification des organismes.

Les personnes dont le certificat arrive à expiration entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021 peuvent bénéficier d’une prorogation jusqu’au 1er juillet 2021 pour permettre aux organismes de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Arrêté du 18 décembre 2019