France compétences vient de publier la répartition des fonds collectés auprès des employeurs  de 11 salariés et plus au titre de la formation professionnelle et de l'alternance, dans le respect des fourchettes de répartition fixées par décret (voir notre fiche technique), déduction faite de la part conservée par les OPCO (35 %).

Au titre de 2020, après versement à l'Etat de 1,581 milliard pour la formation des demandeurs d'emploi (PIC), la répartition sera la suivante :

• 54,44 % de la collecte pour le financement de l'alternance versés aux OPCO (péréquation), aux Régions et à l'ASP (aide au permis des apprentis)
• 16 % pour le CPF de transition, versés aux CPIR (Transition pro)  
• 2,9 % pour le CEP des actifs en emploi, versés aux opérateurs régionaux du CEP 
• 26 % pour le CPF, versés à la Caisse des dépôts (CDC)
• 0,66 % pour le fonctionnement et les investissements de France compétences.

La part conservée par les OPCO sera affectée pour 92 % au financement de l'alternance et 8 % au plan de développement des compétences (PDC) des TPE/PME.
A noter que les employeurs de 11 salariés et plus verseront, au titre de 2020, deux acomptes de 60 % et de 38 % respectivement avant le 1er mars et le 15 septembre de l'année. Le solde sera collecté au plus tard le 1er mars 2021.

Par ailleurs, les fonds collectés avant mars 2021 auprès des TPE seront consacrés au financement de l'alternance (65 %), au CPF (9 %) et au PDC des TPE/PME (26 %).
Délibération n°2019-11-315 du 27/11/19 
et décret n°2019-1326 du 10/12/19