Impact d’un projet de certification professionnelle et enregistrement au RNCP

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Impact d’un projet de certification professionnelle et enregistrement au RNCP

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Cette actualité est archivée depuis le 09/07/2023, elle peut néanmoins rester valide.

L'examen des demandes d'enregistrement au RNCP s'effectue au regard de l'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par la certification professionnelle et de l'impact de celle-ci en matière d'accès ou de retour à l'emploi (voir notre info).

Sauf pour les métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence (1ère demande d'enregisrement), les demandeurs doivent justifier de ces deux critères sur l'analyse d'au moins 2 promotions de titulaires du projet de certification, notamment en prenant appui sur les travaux des branches.  

Pour aider les organismes certificateurs, France compétences a publié une note qui précise ses attendus et fixe la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés (taux d'insertion). Une définition de la notion de promotion est proposée.
Lire la note de France Compétences

Par ailleurs, les CQP enregistrés au RNCP depuis le 1er janvier 2019 sont classés par niveau de qualification. France compétences a mis en place une procédure qui permet aux branches professionnelles qui le souhaitent, de solliciter l’octroi d’un niveau de qualification pour les 501 CQP déjà enregistrés (plus d'infos).