Dérogations à la durée du travail des jeunes travailleurs

Entreprise et aides aux employeurs

Dérogations à la durée du travail des jeunes travailleurs

La loi Avenir professionnel (art 13) a prévu que les règles relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs mineurs (8 h/jour et 35 h/semaine) pourront faire l'objet de dérogations pour certaines activités, lorsque l'organisation collective du travail le justifie.
Sont notamment concernés les mineurs apprentis ainsi que les stagiaires de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

Ainsi, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif dans la limite de 10 h par jour et de 40 h par semaine pour :

  • les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics ;
  • les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà 8 heures devront être attribuées.
Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Pour les autres activités, des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel, dans la limite de 4 h/semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.

La durée du travail ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018

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