Homologation d'un référentiel de branche sur les risques professionnels

Entreprise et aides aux employeurs

Homologation d'un référentiel de branche sur les risques professionnels

Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.

A défaut d’accord de branche étendu, un référentiel professionnel réalisé par la branche peut s'y substituer, sous réserve d'homologation par le ministère du travail. L’employeur peut alors s'appuyer sur ce référentiel. 

Un référentiel élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) vient d'être homologué par arrêté du 12 avril 2018.
Voir ce référentiel et les autres référentiels de branche déjà homologués.

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