Comme chaque année, les organismes de formation continue vont devoir fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité 2016.

Ce document a été simplifié (2 pages contre 4) voir notre info : certaines lignes du bilan financier ne sont plus détaillées (autres produits réalisés au titre de la FPC, charges de l’organisme, personnels formateurs). Côté bilan pédagogique, seules 5 spécialités de formation peuvent être détaillées contre 10 précédemment (voir le formulaire).

Le BPF devra être renseigné en ligne sur un nouveau site de télédéclaration qui sera ouvert à partir du 18 avril 2017. Il devra cependant être imprimé et adressé par courrier à cette seule adresse, pour l’ensemble des prestataires de la région :
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
47, rue de la Cathédrale - 86035 Poitiers Cedex

Aussi un délai supplémentaire est accordé cette année à titre exceptionnel aux organismes qui ont jusqu’au 31 mai 2017 (date reportée au 15 juin 2017) pour faire cet envoi. La procédure sera entièrement dématérialisée l’an prochain.

Dans la semaine du 10 avril 2017, la DGEFP va adresser à chacun un courrier avec l’ensemble des informations utiles pour la télédéclaration : adresse web, code d’activation, procédure d’activation du compte, etc

Attention, en l’absence d’activité de formation en 2016 (BPF « Néant ») ou à défaut d’envoi du BPF avant le 31 mai 2017, votre numéro de déclaration d’activité deviendra automatiquement caduc et disparaîtra de la liste nationale des organismes de formation. De même, l’exonération de TVA que vous avez éventuellement obtenue pour vos activités de formation, sera annulée. Aucun courrier ne sera adressé pour vous notifier cette caducité.
La reprise d’une activité de la formation nécessitera une nouvelle déclaration d’activité auprès de la Direccte.