La loi Travail (art 74) a prévu que le contrat de professionnalisation pourrait être conclu, à titre expérimental en 2017, pour l’acquisition de qualifications autres que celles prévues pour ce contrat (RNCP, CQP, qualif de branche), par des demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés.

Le cahier des charges de cette expérimentation qui vient d'être publié, en précise le cadre et les modalités d'évaluation.

Le public visé concerne uniquement les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; en priorité les demandeurs d'emploi de longue durée et les moins qualifiés (niveau V maxi).

Tout type d'actions de formation qui s'inscrivent dans une visée qualifiante pourront être éligibles. Par exemple, les actions sanctionnées par une certification inscrite en catégories A et B de l'inventaire de la CNCP ou un bloc de compétences. Est également possible une action de pré-qualification ou toute autre action de formation qui peut constituer un préalable à une formation qualifiante ou certifiante.

Les autres caractéristiques du contrat de pro restent applicables (durée du contrat et de la formation, financement par les Opca...).

L'Etat assurera l'évaluation de l'expérimentation sur la base du suivi d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs dont les OPCA seront responsables.
Arrêté du 8 mars 2017