Aides à l'emploi et à la formation pour les groupements d'employeurs

Entreprise et aides aux employeurs

Aides à l'emploi et à la formation pour les groupements d'employeurs

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Les groupements d'employeurs sont éligibles aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition (Loi Travail - art 88).

Sont visées les aides financières directes et les réductions et exonérations de charges sociales patronales qui, de façon cumulative :
- ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;
- sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche d'un 1er salarié au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes ;
- ne peuvent bénéficier au groupement d'employeurs en tant qu'employeur direct.

Le groupement d'employeurs doit justifier auprès de l'organisme qui délivre l'aide que l'entreprise adhérente satisfait à ces conditions.

Un arrêté précise qu'il s'agit des aides à l'apprentissage (prime, recrutement d'un 1er apprenti, ou d'un apprenti supplémentaire, aide TPE jeunes apprentis et exonérations de charges sociales), ainsi que l'aide au contrat de génération, l'aide à l'embauche d'un 1er salarié et l'aide Embauche PME.
Sont également éligibles trois aides aux entreprises du spectacle :  l'aide à l'embauche d'un 1er salarié en CDI, la prime aux contrats de longue durée et la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle.

L'aide est égale à celle dont aurait bénéficié l'entreprise adhérente si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition. Le groupement d'employeurs doit informer les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues à leur place.
Décret n° 2016-1763 et arrêté du 16 décembre 2016