Trois décrets ont permis l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du CAP, du bac professionnel et du BTS, dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la VAE (voir nos infos).

Ces décrets ont défini qu'une unité de diplôme correspond à un bloc de compétences. Les unités correspondent soit à des blocs de compétences générales, soit à des blocs de compétences professionnelles. Toutes les unités d'un diplôme sont susceptibles de faire l'objet d'une attestation, y compris les unités facultatives.

Les autres diplômes professionnels (mention complémentaire, diplôme et brevet des métiers d'art, BP) feront prochainement l'objet de décrets spécifiques.

Les blocs ne constituent pas un nouveau mode d'accès aux diplômes.

Une circulaire fixe les modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences. Cette délivrance est réservée aux candidats inscrits à l'examen du diplôme (VAE ou formation continue) et à une session. Les candidats de la formation continue n'ont pas à justifier d'une durée minimale de formation, y compris pour le bac pro. Ils doivent avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'unité (les modalités de passation des épreuves ne sont pas modifiées).
Les candidats à une VAE doivent avoir validé l'unité.

L'attestation est délivrée lorsque ces conditions sont remplies à la session concernée ou dans les 5 années précédentes. Au-delà de la durée de 5 ans pendant laquelle les candidats peuvent demander à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires d'une attestation pourront demander à être dispensés de la passation de l'unité constitutive correspondante, sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen.

Pour le bac pro et le CAP, les attestations sont délivrées à compter de la session 2016. Pour le BTS, elles seront délivrées à compter du 1er janvier 2017.
Circulaire n° 2016-133 du 4 octobre 2016