Reconnaissance légale des Cap emploi

Entreprise et aides aux employeurs

Reconnaissance légale des Cap emploi

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Les organismes de placement spécialisés (Cap emploi) sont désormais inscrits dans le code du travail et obtiennent ainsi une existence légale. Ils assurent, en complémentarité avec Pôle emploi, une prise en charge adaptée des demandeurs d'emploi handicapés.

Chargés de la préparation, de l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi de ces personnes, ils participent au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement spécifique. Ils sont conventionnés à cet effet et mobilisent les aides, actions et prestations proposées par l’Agefiph et le FIPHFP. Ils peuvent participer au Service public de l'emploi (SPE), avec avis consultatif.
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 (art 14)