Après les contrats d’apprentissage en mai 2023 (voir notre actu), c’est au tour du contrat de professionnalisation d’avoir une mise à jour de son formulaire. Le nouveau formulaire Cerfa 12434*04 prend en compte l’expérimentation de la VAE inversée.

Les mentions suivantes sont ajoutées :

• le numéro de projet,
• le code activité (NAF) de l’entreprise utilisatrice,
• la qualification d’avenant au contrat de travail initial.

Sur ce dernier point, la notice précise que si le contrat de professionnalisation constitue un avenant au contrat de travail initial, il convient de cocher la case prévue à cet effet et de ne cocher aucune des cases relatives à la nature du contrat (CDD, CDI ou ETT). L’employeur doit alors formaliser cet avenant par une annexe au Cerfa, qui sera une pièce justificative à communiquer avec le contrat de travail à l’Opco. 

Consulter le formulaire Cerfa et sa notice, tous deux mis à jour.

Lire notre fiche technique sur le contrat de professionnalisation

Pour aller plus loin : consulter la foire aux questions du Ministère du Travail relative à l’expérimentation de la VAE inversée.