Entreprise et aides aux employeurs
Rémunération des formateurs en 2023
Un accord a été conclu le 12 avril 2023 pour revaloriser
les rémunérations versées en 2023 aux salariés des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés. Un arrêté rend obligatoire leur application.
Voir les minima conventionnels fixés pour 2023.
Cet accord prévoit une régularisation, si le salaire minimum annuel conventionnel prévu par ces accords n'a pas été atteint. Cette régularisation doit intervenir au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail).
Chaque organisme doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie, le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu'il emploie.
Arrêté du 24 juillet 2023