Deux accords ont été conclus le 30 novembre 2022 pour revaloriser les rémunérations versées en 2022 et 2023 aux salariés des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés. Un arrêté rend obligatoire leur application.

A noter que pour 2022, il s'agit d'une nouvelle revalorisation (voir la nouvelle grille 2022) compte tenu de l'inflation, après celle qui était prévue l'été dernier.

Voir les minima conventionnels fixés pour 2023.

Ces accords prévoient une régularisation, si le salaire minimum annuel conventionnel prévu par ces accords n'a pas été atteint. Cette régularisation doit intervenir au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail).

Chaque organisme doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie, le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu'il emploie.

Arrêté du 2 mars 2023