Rémunération des formateurs en 2022

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Rémunération des formateurs en 2022

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Un accord salarial a été conclu le 18 mai 2022 pour l'année 2022. Il s'applique à l'ensemble des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés, suite à l'arrêté d'extension du 25 août 2022.

Voir les minima conventionnels fixés pour 2022.

Pour rappel, cet accord prévoit que l'appréciation du respect des salaires minima annuels 2022 se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre).

Si, au 31 décembre 2022, le (la) salarié(e) n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour 2022, il (elle) doit bénéficier d'une régularisation de salaire égale à la différence entre ce salaire minimum dû pour l'année civile 2022 et le salaire annuel réellement perçu.

Chaque organisme doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun(e) des salarié(e)s qu'elle emploie.