Prise en charge par l'Etat des contrats aidés : PEC et CIE Jeunes

Entreprise et aides aux employeurs

Prise en charge par l'Etat des contrats aidés : PEC et CIE Jeunes

Un nouvel arrêté préfectoral du 30 avril 2021 a modifié les conditions de prise en charge de l'Etat pour les CAE et les CIE-jeunes conclus ou prolongés à compter du 3 mai 2021.

Pour le CIE-jeunes, le calcul de l'aide à l'employeur s'effectue sur la base d'une durée hebdomadaire de 20 à 35 h. Le taux de prise en charge reste fixé à 47 % du Smic horaire brut.

Pour les Parcours Emploi Compétences (PEC), l'aide est calculée sur une durée hebdomadaire de 20 à 30 h lorsque le CAE est conclu avec un jeune ou avec un résident d'un QPV ou d'une ZRR. Les taux de prise en charge sont inchangés (respectivement 65 et 80 %).

L'aide aux employeurs signataires d'un CAE reste calculée sur la base de 20 h/semaine dans les autres cas.
Le taux demeure égal à 60 % pour les adultes allocataires du RSA. Le taux de 45 % est désormais réservé aux personnes handicapées de 31 ou plus.
Pour les autres publics en CAE, l'aide de l'Etat est fixée à 30 % du Smic horaire, avec une prise en charge limitée à 6 mois pour la convention initiale et pour chaque prolongation accordée.

A noter enfin, concernant le tutorat des bénéficiaires d'un PEC en association, que le tuteur peut être un bénévole actif, sous réserve de contrôle par le prescripteur, de leur aptitude à encadrer : compétences professionnelles, formation par la structure, disponibilité effective, régulière et continue auprès du jeune...
Voir nos fiches techniques actualisées sur le CIE et le PEC/CAE

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