Assouplissement des règles d'entrée en emploi accompagné

Emploi et insertion professionnelle

Assouplissement des règles d'entrée en emploi accompagné

Les travailleurs reconnus handicapés peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle, pour leur permettre d'accéder et de se maintenir dans un emploi rémunéré (voir notre fiche technique).

Ce dispositif est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou désormais sur prescription de Cap emploi, Pôle emploi ou d'une Mission locale.
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (art 74)

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