Taux horaire de l'allocation d'activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020

Entreprise et aides aux employeurs

Taux horaire de l'allocation d'activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable du 1er juin au 30 septembre 2020 est fixé, comme annoncé, à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire.

Il reste égal à 70 % :
  • dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel,
  • dans les entreprises dont l'activité dépend de celles des secteurs ci-dessus et qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020,
  • pour les employeurs d'autres secteurs accueillant du public dont l'activité a été involontairement interrompue du fait de la crise sanitaire.
La liste des secteurs concernés au titre des deux premiers points et les modalités d'appréciation de la baisse d'activité viennent d'être précisées.
Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 - Voir notre fiche technique


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