Report du délai d'envoi du Bilan pédagogique et financier au 15 juillet 2020

Entreprise et aides aux employeurs

Report du délai d'envoi du Bilan pédagogique et financier au 15 juillet 2020

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) est à nouveau repoussée.

Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur BPF jusqu'au 15 juillet 2020 (au lieu du 30 juin 2020 – voir actu).

La télédéclaration du BPF se fait via l’application Mon activité formation.

Rappel. Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un BPF qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. Si l’organisme de formation n’a pas adressé son BPF ou si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation, sa déclaration d’activité devient caduque.

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