Mobilisation du FNE Formation à compter du 2 juin 2020

Entreprise et aides aux employeurs

Mobilisation du FNE Formation à compter du 2 juin 2020

Le FNE Formation a été renforcé de manière temporaire par la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés placés en activité partielle, sans plafond horaire, mais avec une instruction approfondie au-delà de 1500 € TTC par salarié afin de trouver des solutions au besoin de l’entreprise pour un coût adapté.

S'agissant des coûts horaires, toute demande est examinée en veillant à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions comparables pour des prestations analogues.

Les frais annexes (hébergement, transport) peuvent aussi être pris en charge.
En cas de convention avec un OPCO, celui-ci effectue l'instruction dans les mêmes conditions que la Direccte.

La durée de la formation (organisée en présentiel et/ou à distance) ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle ; la formation se déroulant durant la période d'inactivité. Un salarié placé en activité partielle n'est pas soumis au quota annuel de 30 h de formation hors temps de travail (en l'absence d'accord collectif).

Toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle sont éligibles, y compris les associations. Dans ces entreprises, les salariés non placés en activité partielle peuvent aussi bénéficier de la demande de leur entreprise. Leur rémunération est alors à la charge de l’employeur, selon le droit commun.

Le dispositif temporaire est mobilisable, avec l'accord du salarié, durant les périodes d’inactivité (voir notre fiche technique). La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle.

Lors de la reprise d'activité, le salarié bénéficiaire sort de l’activité partielle. Si sa formation se poursuit, elle reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (avec l’accord du salarié).
Si la formation est interrompue, l’aide de l'Etat est revue au prorata du temps de formation accompli.

A noter qu'il n'est actuellement plus possible de demander une convention FNE traditionnelle (sauf si leur préparation a déjà été engagée). Les conventions en cours sont inchangées.

Les entreprises intéressées par le dispositif temporaire doivent saisir le formulaire de demande simplifiée et le transmettre à leur OPCO (ou directement à na.fne-formation@direccte.gouv.fr).

Les entreprises qui le souhaitent, peuvent être accompagné en contactant la plateforme téléphonique, sur numéro spécifique 09 72 72 02 49, le service sera assuré de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi (coût d’un appel local).
Elles pourront bénéficier le cas échéant d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé (Conseils sur le plan de développement des compétences, aides à l’instruction des demandes...). Cet accompagnement sera assuré par l’AFPA au titre de ses missions de service public. 
Questions/réponses du ministère (actualisé au 4 juin 2020)

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