Covid-19 : assouplissement des règles de gestion des projets FSE (Etat)

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Covid-19 : assouplissement des règles de gestion des projets FSE (Etat)

La crise sanitaire impacte les porteurs de projets FSE, les participants à ces projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’État et organismes intermédiaires).

La situation de force majeure conduit la DGEFP à assouplir les modalités de gestion administrative des projets FSE, dans un souci d’adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement, d’allègement de la charge administrative sur les porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.

Les mesures prises s'applicablent aux programmes nationaux FSE et IEJ gérés par l’Etat.

Le Ministère du Travail encourage la poursuite des activités d’accompagnement et de formation des personnes, chaque fois que cela est possible, à distance. Même si les modalités d’intervention distante n’étaient pas prévues par le projet, ces actions, ainsi que les dépenses afférentes, seront considérées comme éligibles (pas besoin d'avenant à la convention).
Les prestations délivrées à distance peuvent être justifiées par tout moyen.

Toutefois, la clause de force majeure peut être invoquée pour les opérations entamées et suspendues pendant la période de crise.

Les conventions individuelles peuvent être suspendue pour une durée limitée, à la demande du bénéficiaire. Mais, dans ce cas, aucune dépense relative à la période de suspension n’est éligible.
Le bénéficiaire peut demander la prolongation de la durée contractuelle de réalisation de l’opération. Une suite favorable sera donnée aux demandes liées au Covid-19.

Les opérations en cours peuvent être prolongées, par avenant, dans la limite de 36 mois
.
Les services gestionnaires sont invités à augmenter le montant des avances accordées aux porteurs de projets, pour les opérations sur le point d’être conventionnées ou en cours de réalisation.

Les règles générales applicables aux dépenses de personnel continuent à s’appliquer, y compris pour les personnels en télétravail.

Enfin s'agissant du versement des subventions FSE, si la convention corrèle leur versement à l’atteinte d’un résultat ou d’un niveau de réalisation., il sera tenu compte du contexte. De même pour les organismes intermédiaires (neutralisation des conséquences de la crise, modulation des éventuelles sanctions).
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