La charte d’usage de la marque Qualiopi

Formation tout au long de la vie

La charte d’usage de la marque Qualiopi

Qualiopi est la marque de la certification qui atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences (formations, bilans, VAE, apprentissage) et qui leur permettra d’accéder à compter du 1er janvier 2021 à des fonds publics ou mutualisés.

Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences. Voir notre fiche technique

Le Ministère du Travail a mis en ligne le 8 janvier 2020 une charte d’usage de la marque. Un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par le certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

Si la marque peut être associée au logo du prestataire dans le respect des règles de sa charte graphique sur les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures...) ou de présentation (diaporamas…) ainsi que sur les vecteurs de communication en ligne (sites internet…), elle doit toujours être accompagnée de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié.

Elle ne doit cependant n’être utilisée qu’à des fins d'information générale. Il est donc interdit de l'utiliser :

  • dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier ;
  • sur tout document relatif à une action de formation en particulier.
Les organismes certificateurs s’assureront, lors des audits de surveillance et de renouvellement, du respect de l’usage de la marque et mettront en œuvre d’éventuelles sanctions.

Ajouter un commentaire sur le site