Apprentissage et handicap : des documents à destination des CFA

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Apprentissage et handicap : des documents à destination des CFA

Tous les centres de formation d’apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l’accessibilité de l’apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés.

Afin d’aider les CFA dans ces démarches, le ministère du Travail a mis en ligne deux documents techniques :

Outre ces deux documents, le ministère a aussi mis en ligne, à titre d’information, deux projets de documents relatifs à la majoration du coût contrat pour les apprentis handicapés (un formulaire d’évaluation des prestations d’adaptation du CFA et un outil d’évaluation du besoin de compensation de l’apprenti handicapé).

Le ministère du Travail annonce également que « des dispositions réglementaires préciseront, dans les prochaines semaines, les modalités de majoration des contrats d’apprentissage conclus au bénéfice de personnes en situation de handicap ».

Consulter les documents du ministère du Travail

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