Apprentissage : complément au référentiel des niveaux de prise en charge

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Apprentissage : complément au référentiel des niveaux de prise en charge

France compétences a publié en septembre 2019 un référentiel présentant la totalité des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour permettre aux acteurs concernés, en particulier aux OPCO, d’avoir l’exhaustivité des références pour financer les CFA.

Ce document technique vient d'être complété par l’identification des conventions collectives (IDCC) adossées aux commissions paritaires de branches (CPNE). Cette information complémentaire offre une lecture exhaustive des recommandations émises par France compétences.
Consultez le référentiel complété.

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