Nouvelle convention de stage pour les lycéens professionnels maritimes

Formation tout au long de la vie

Nouvelle convention de stage pour les lycéens professionnels maritimes

Les jeunes de 16 à 18 ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une convention de stage agréée par l'autorité administrative.

Cette convention doit être conclue entre l'établissement d'enseignement du jeune, ses représentants légaux, à défaut le mineur émancipé, et l'armateur. Elle doit être établie conformément à un modèle qui vient d'être modifié pour intégrer notamment les nouvelles dispositions en matière de régime d'affiliation à un régime de sécurité sociale. 
Des changements sont également faits dans la présentation de la convention et de ses annexes.

La convention s'applique aux élèves et étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Arrêté du 26 septembre 2019

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