Contribution Formation des entreprises de travail temporaire

Formation tout au long de la vie

Contribution Formation des entreprises de travail temporaire

La contribution à la formation professionnelle des entreprises de travail temporaire est fixé à 1,30 %. Cette contribution est utilisée de la façon suivante :

  • une part de 1 % est versée par France compétences à la Caisse des dépôts (CDC) pour financer le CPF, à l'Etat pour la formation des demandeurs d'emploi et à l'OPCO pour l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et pour le financement de l'alternance. 
  • une part de 0,30 % est utilisée selon les modalités déterminées par un accord de branche étendu, en tenant compte notamment des besoins des publics prioritaires au titre de la politique de l'emploi.
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 (art. 1)

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