Un guide sur le nouveau référentiel national qualité

Formation tout au long de la vie

Un guide sur le nouveau référentiel national qualité

A compter du 1er janvier 2021, les prestataires d'actions de développement des compétences devront être certifiés par des organismes accrédités. Un référentiel national a été publié en juin 2019 (voir notre info). Il fixe 32 indicateurs d'appréciation des 7 critères Qualité que les prestataires devront satisfaire.

Le ministère du travail a publié un guide de lecture de ce référentiel. Il mentionne pour chaque indicateur le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, et des éléments de preuve. Il apporte des précisions selon les catégories d’actions (formation, bilan de compétence, VAE  apprentissage) ou pour les nouveaux prestataires.

Ce guide indique également si l’indicateur peut faire l’objet d’une non-conformité mineure, caractérisée par le non-respect partiel ou ponctuel de l’indicateur.

A noter qu'en l’absence des éléments de preuve cités à titre d’exemple, le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent permettant à l’auditeur de valider l’indicateur concerné.
Consulter le guide

Ajouter un commentaire sur le site