Spectacles vivants : une déclaration d'activité simplifiée

Entreprise et aides aux employeurs

Spectacles vivants : une déclaration d'activité simplifiée

Un régime simplifié de déclaration préalable d’activité sera mis en place à compter du 1er octobre 2019 pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Il remplacera le système actuel d’autorisation administrative.

Ce nouveau régime simplifiera les démarches et les procédures administratives, avec des délais raccourcis, tout en garantissant le respect des règles et obligations des entreprises (sécurité des lieux de spectacle, droit du travail et droit social, droit de la propriété littéraire et artistique). Les contrôles a priori seront remplacés par des contrôles a posteriori pour vérifier le respect de ces obligations.

Les entrepreneurs de spectacles vivants resteront tenus de remplir des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.

Une plateforme nationale dématérialisée leur permettra en 2020 de faire leurs déclaration en ligne.
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019

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