Préparation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

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Préparation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences a pour mission d’émettre des recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles pour éviter des disparités trop importantes. Les OPCO se baseront sur les valeurs correspondantes pour financer les CFA au coût-contrat, sous réserve de l'avis de France compétences. 

80 % des branches (CPNE) ont communiqué leurs niveaux de prise en charge dans les conditions prévues par la loi Avenir professionnel.
Au total 22 756 valeurs ont été transmises par les branches concernant 3 370 titres et diplômes. 70% des valeurs remontées par les branches sont convergentes et pourront être appliquées par les OPCO.

30% ont fait l’objet d’une recommandation de France compétences, soit 6 729 valeurs proposées par les branches professionnelles. Celles-ci ont maintenant jusqu’à mi-avril, pour prendre en compte les 163 recommandations adoptées le 13 mars 2019 par France compétences. 

Un décret fixera les niveaux de prise en charge pour les branches qui n'ont pas transmis leurs niveaux de prise en charge et pour celles qui n’auront pas pris en compte les recommandations de France compétences.

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