Un bilan pédagogique et financier 2017 simplifié pour les prestataires de formation

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Un bilan pédagogique et financier 2017 simplifié pour les prestataires de formation

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Cette actualité est archivée depuis le 08/12/2017, elle peut néanmoins rester valide.

Chaque année, les organismes de formation continue doivent établir un bilan pédagogique et financier de leur activité. A défaut de le transmettre à la Direccte avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité, leur déclaration d’activité devient caduque.

Ce bilan (BPF) est réalisé sur un formulaire cerfa que la DGEFP a décidé d’alléger pour 2017, deux pages au lieu de quatre.

Les modifications portent en particulier sur l’origine des ressources des organismes et les charges afférentes (réduites aux seules charges directes liées à l’activité de formation). La présentation de l’organisme et des formateurs ainsi que le volet statistique sont également simplifiés, notamment sur le nombre de spécialités de formation. Un ligne sur l’accompagnement VAE fait son apparition. 
 
Voir notre actu plus récente (mars 2017) sur la procédure d'inscription en ligne

16 commentaire(s)

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Commentaires

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  • ARFTLV

    30/05/2017 | 17:18

    Le Bilan pédagogique et financier à renseigner en ligne et à transmettre à la Direccte avant le 15 juin 2017 (au lieu du 31 mai, suite au report accordé par la DGEFP) ne concerne que les activités réalisées en 2016. vous n'avez donc pas à le remplir cette année.

  • kris

    30/05/2017 | 16:39

    bonjour j'ai commencé mon activité en profession liberale dans la formation continue depuis le 2 janvier 2017 dois je deposer cette année un bilan pédagogique et financier cette année?

  • ARFTLV

    30/05/2017 | 15:43

    Nous vous invitons à appeler LE MATIN le service de contrôle de la Direccte car il est nécessaire d’avoir des précisions sur votre situation pour vous répondre.

  • carole

    30/05/2017 | 14:39

    Bonjour je n'arrive pas à joindre le DIRECCTE et je voulais savoir comment remplir mon bilan alors que les formations pour l'anneé 2016 on été faite avec un autre organisme que le mien. Il n'y a pas de contrat de sous traitance entre les 2 organismes. merci

  • ARFTLV

    29/05/2017 | 12:05

    Vous devez inscrire sur le BPF 2016 l'ensemble des actions engagées ou réalisées en 2016 (au prorata de leur réalisation) , quelle que soit la date de règlement. Ainsi c'est bien la notion d'engagement qui prime.

  • e.forma

    28/05/2017 | 22:19

    Bonjour, Comment procéder lorsque une formation a été assurée par l'organisme en Sptembre 2016 mais que le client n'a procédé au règlement qu'en 2017 ? Faut-il attendre le BFP de 2017 pour faire apparaitre tous les renseignements "pédagogiques" et financiers ? Merci d'avance pour votre réponse

  • ARFTLV

    22/05/2017 | 14:24

    Nous vous invitons à réitérer votre démarche auprès de la Direccte qui est votre unique interlocuteur à ce stade. Une remarque : en Nouvelle-Aquitaine comme dans les autres régions, il faut retourner le BPF par courrier au service régional de contrôle d’où vous dépendez (pas par mail).

  • ARFTLV

    22/05/2017 | 14:24

    Nous vous invitons à réitérer votre démarche auprès de la Direccte qui est votre unique interlocuteur à ce stade. Une remarque : en Nouvelle-Aquitaine comme dans les autres régions, il faut retourner le BPF par courrier au service régional de contrôle d’où vous dépendez (pas par mail).

  • nicog

    22/05/2017 | 14:06

    j'ai ouvert mon compte j'ai reçu le lien mais je n'ai pas le code d'activation pour remplir mon bilan et la DIRRECTE ne répond pas au téléphone Pouvez-vous m'aider, comment faire pour avoir ce code ? A quelle adresse mail le retourner ?

  • ARFTLV

    09/05/2017 | 09:05

    Contacter la Direccte en cas de pb

  • traumatisme cranien

    08/05/2017 | 12:06

    Après inscription sur le portail du site, pas de réception de code pour faire la déclaration............

  • ARFTLV

    20/04/2017 | 16:47

    Les réponses aux questions relatives au renseignement et au fonctionnement du BPF en ligne vous seront apportées par le service de contrôle de la Direccte ; un seul contact pour tous les organismes de Nouvelle-Aquitaine : 05 49 50 12 60 de 9 h à 12 h.

  • FITECO61600

    20/04/2017 | 15:08

    bonjour, j'ai téléchargé l'imprimé cerfa 10443-14, les totaux ne se calculent pas, ils restent à zéro. Merci, CORDIALEMENT

  • ARFTLV

    15/02/2017 | 16:29

    Les deux documents sont de nouveau disponibles en téléchargement.

  • Kiné Sarthe Prévention

    15/02/2017 | 11:03

    impossible d'ouvrir le formulaire . le site est décrit comme non sécurisé. Comment faire? merci pour votre réponse

  • Emilie

    10/02/2017 | 13:50

    Bonjour, le lien pour télécharger le formalaire 2017 ne souvre pas merci de me dire comment je peux faire ou me l'envoyer par courrier. Cordialement. Emilie Mascoli 06.81.05.14.60