[ARCHIVE] Les 2es Journées Vincent Merle - 22 et 23 janvier 2019

SE FORMER
Droits individuels, devoir collectif ?

Comme dans bien d’autres domaines de la vie sociale, les protagonistes politiques, sociaux et économiques de l’action publique ont entrepris, en France, une «longue marche», maintenant multi-décennale, vers l’édification de droits individuels en matière d’«éducation et de formation tout au long de la vie». Malgré l’apparent caractère consensuel de ce domaine – «Qui peut être contre la formation tout au long de la vie ?», écrivait Vincent Merle en 2006 – et le fait que la «loi négociée» y a prévalu, ce cheminement est loin d’être linéaire, tant ont été nombreux les chemins de traverse et les impasses liées notamment à l’ambivalence ou à l’ambiguïté des textes et de leur instrumentation.

Trois droits – dont on ne sait s’il faut, à ce stade, les qualifier de «fondamentaux» – semblent avoir successivement émergé puis avoir été affirmés au cours d’une histoire qui les entrelacent toujours plus, au point de renforcer sans cesse la complexité d’un paysage institutionnel en constante évolution : l’instruction et l’éducation de base ; la formation continue et l’éducation permanente ; la qualification et l’adaptation aux évolutions de l’emploi. Sur fond de chômage de masse persistant, n’ont cessé d’être promues, souvent conjointement et contradictoirement, deux fortes exigences, l’une d’égalité d’accès et l’autre d’efficacité.

Par-delà ces propos introductifs, peut-on faire l’économie d’une réflexion historique sur les articulations plus ou moins satisfaisantes entre ces différents droits qui entremêlent attentes collectives et aspirations individuelles ? En d’autres termes, quelles sont les philosophies de l’action publique qui ont soutenu l’édification de ces droits et inspirent les réformes en cours ? Telles seront les questions qui ouvriront ces deuxièmes Journées Vincent Merle.

Mais bien d’autres seront débattues lors des séances plénières comme des ateliers. En premier lieu, ces droits et les questions qu’ils suscitent s’inscrivent-elles dans une tendance plus globale, repérable dans l’espace européen ? A ce propos, l’Union Européenne joue-t-elle un rôle moteur dans le développement de ces droits ? Dans ce contexte, quelles sont les spécificités et, éventuellement, les singularités hexagonales ? Les dispositifs «à la française» font-ils des émules dans d’autres pays de l’Union ?

Comment doit-on comprendre l’affirmation réitérée d’une individualisation du droit à la formation et à la qualification, tant dans les textes que dans les rhétoriques politiques ? Aboutit-elle à transférer des responsabilités des pouvoirs publics, des partenaires sociaux ou des employeurs vers des individus, désormais en charge de leur employabilité ? Individualisation et personnalisation doivent-elles être confondues ? S’agit-il de droits putatifs ou bien ont-ils vocation à instituer de véritables ayant-droits, mais à quoi du reste ? De facto, qui et comment fait valoir de tels droits ? Quels changements dans la pratique juridique supposent-ils ? Quelles sanctions s’imposent-elles ?

Certaines des réponses aux questions qui précèdent ne se trouvent-elles pas dans l’analyse de l’instrumentation de ces dispositifs législatifs, conventionnels et aussi managériaux ? Quelles formes de gouvernance accompagnent la mise en œuvre de ces droits ? Cette dernière suppose-t-elle un renforcement ou, à l’inverse, un affaiblissement du rôle des relations professionnelles et du paritarisme dans la régulation de la formation, de l’emploi et du travail ? Plus largement, quelle place les corps intermédiaires économiques et sociaux ainsi que les institutions régionales ou territoriales occupent-elles dans l’exercice des droits individuels à l’éducation, à l’orientation, à la formation et à la qualification ainsi que dans l’évolution du système qui régit les relations formations-emplois ? In fine qui finance quoi et revient-il aux personnes de prendre en charge la coordination entre des dispositifs cloisonnés, si ce n’est fragmentés ? Qu’en est-il de «l’accompagnement» des personnes qui tend à enchâsser la formation dans un ensemble de prestations dont on peut se demander si elles ne sont pas parfois tout autant des contraintes que des ressources ?

L’individualisation des droits expose-t-elle les personnes, en particulier les moins dotées en capital scolaire, à des risques accrus d’isolement social ? Plus largement, quelles en sont les conséquences de divers ordres pour les salariés et les demandeurs d’emploi dans leur rapport à la formation, pour les professionnels de l’orientation et de la formation, pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines ? L’individualisation – la personnalisation – engendre-t-elle de nouvelles formes de non-recours ? Quels en sont les effets sur les politiques de main d’œuvre des entreprises et les trajectoires individuelles ?

C’est à cet ensemble de questionnements que seront consacrées ces deuxièmes journées de réflexion qui se tiendront au Centre régional Vincent Merle (Pessac) du 22 au 23 janvier 2019.

Pour le Comité scientifique,
Thierry Berthet
Directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université
Éric Verdier
Directeur de recherche émérite CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université

2es Journées Vincent Merle
Se former : droits individuels, devoir collectif ?

Mardi 22 janvier 2019

> 9h00-10h00 - Accueil des participants

> 10h00-10h30

Ouverture des 2es JVM

Corinne Lafitte, directrice générale de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, agence régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi
Thierry Berthet, directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université
Éric Verdier, directeur de recherche émérite CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université

> 10h30-12h00 - Conférence introductive, suivie d'un échange avec la salle (11h30-12h00)

Les droits de l’individu au cœur du projet de la modernité

Cette conférence introductive confiée à un philosophe a pour but de resituer l’émergence de l’individu et de ses droits dans le projet de la modernité occidentale. Succédant à une société d’ordre au lendemain des révolutions modernes, l’individualisme est alors encastré dans l’emprise sociale des grandes institutions porteuses d’intégration sociale (école, armée, partis, etc.). La crise de ces institutions dans la seconde moitié du XXème siècle ouvre une période instable où l’individualisme du projet moderne, dépourvu soudain de cet encastrement institutionnel, déborde et finalement érode le lien social. C’est dans ce contexte de modernité dépassée ou de postmodernité que s’inscrivent les évolutions qui seront au cœur de ces journées.

Intervenant :
Jean-Louis Genard, philosophe et docteur en sociologie, professeur à l’Université libre de Bruxelles

> 12h00-13h30 - Pause déjeuner

> 13h30-15h00 – Table-ronde 1

Droits individuels en actes

Après le cadrage macrosocial et historique de la conférence introductive, cette première table-ronde est consacrée à la mise en œuvre concrète des droits individuels à la formation et à l’accompagnement. Quatre regards complémentaires se portent ainsi sur les usages de ces droits : celui d’une élue d’un Conseil régional, celui du juriste-chercheur, celui de la déléguée à l’emploi dans une grande entreprise, et celui du représentant d’un opérateur public de formation.

Animateur :
Emmanuel Quenson, professeur de sociologie, Centre Pierre Naville, Fédération TEPP (Travail, emploi et politiques publiques), Université d’Evry-Val-d’Essonne, Université Paris-Saclay

Intervenants :
Georgette Bréard, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, chargée de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation ; représentante de Régions de France (excusée)
Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS au Laboratoire Droit et Changement Social de l'Université de Nantes
Florence Cordier, déléguée Emploi Ile-de-France d’EDF ; présidente du conseil d’administration du Céreq
Paul Santelmann, directeur de la veille « Emploi et qualifications » au sein de la direction de l'ingénierie, de la formation et de la qualité de l’AFPA

> 15h00-15h30 - Pause

> 15h30-17h30 - Travaux en ateliers (4 ateliers en simultané)

Initiés par un point de vue issu de la recherche, de la pratique de terrain et de l’action politique, trois de ces ateliers abordent la problématique de l’individualisation des droits en France et son impact sur les opérateurs, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi. Le quatrième offre un regard comparatif sur ce thème dans d’autres pays européens.

Atelier 1
Renforcement des droits individuels : quels impacts pour les opérateurs et les entreprises ?

Les entreprises comme les structures d’accompagnement des personnes sont aux prises avec la mise en œuvre au quotidien des droits pour les individus. Comment les praticiens du monde du travail et de l’intervention sociale accompagnent-ils les individus face à leurs droits ?

Animateur :
Robert Pierron, délégué régional Nouvelle-Aquitaine de l'AFDET (Association française pour le développement  de l'enseignement technique), chercheur CAR Céreq de Bordeaux

Intervenants :
François Banizette, directeur du CIBC Sud Aquitaine
Stéphane Berger, directeur régional adjoint des opérations Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Sofia Djouadi, directrice Développement et recrutement de CEVA Santé Animale
Chantal Villotta-Germain, DRH/Experte /santé au travail et responsable opérationnelle dans la branche tonnellerie ; vice-présidente de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Atelier 2
Renforcement des droits individuels : quelle mise en œuvre pour les salariés et les demandeurs d’emploi ?

Ces dispositifs qui mettent l’individu au cœur de leur économie et qui attendent des personnes qu’elles deviennent des acteurs de leur mise en œuvre, comment peut-on les analyser ? Cet atelier revient sur l’impact de ces nouveaux droits au prisme des études sur le Conseil en évolution professionnelle, des entretiens professionnels et du Compte personnel de formation.

Animatrice :
Josiane Véro, ingénieur de recherche au Département Formation et Certification (DFC) du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Intervenants :
Laurence Baraldi, enseignante-chercheur en sciences économiques, Université Grenoble Alpes (recherche sur l'usage des entretiens professionnels dans les entreprises à partir d'une approche par les capacités)
Christine Durieux, maître de conférences en sciences économiques, Université Grenoble Alpes (recherche sur l'usage des entretiens professionnels dans les entreprises à partir d'une approche par les capacités)
Jean-Marie Dubois, chargé d'études au Département Formation et Certification (DFC) du Céreq (travaux sur le compte personnel de formation à partir de l'enquête DÉFIS)
Laure Gayraud, ingénieure d'études Céreq au Centre régional associant le Céreq au Centre Emile Durkheim (rapport sur le conseil en évolution professionnelle)

Atelier 3
L’individualisation des droits produit-elle plus d’efficacité et/ou d’inégalités ?

Les intervenants et les participants seront invités à investir sur cette question à partir d’exemples comme celui de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » ou des travaux de recherche sur le non-recours aux droits.

Animateur :
Thierry Berthet, directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université

Intervenants :
Philippe Méhaut, directeur de recherche CNRS au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université (excusé)
Nadia Okbani, postdoctorante au Centre Emile Durkheim, chercheure associée au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université
Camille Retsin, doctorante au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université
Philippe Zamora,directeur de projet  « évaluation du Plan d'investissement dans les compétences » à la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail)

Atelier 4
Regard européen et comparatif sur l’individualisation des droits

Les droits collectifs institués au bénéfice des individus sont encadrés dans leur formalisation comme dans leur mise en œuvre par des politiques publiques. Cet atelier interrogera cette individualisation des droits dans différents pays européens en donnant la parole à des experts internationaux et des experts d’EPALE, la plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe.

Animatrice :
Isabelle Houot, maître de conférences en sciences de l’éducation, Université de Lorraine

Intervenants :
Michèle Minne, Service général de l’éducation et de la jeunesse, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Attachée au service d'alphabétisation (Le plan d’action « je prends ma place dans la société », Belgique francophone)
Jos Noesen, expert de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au Luxembourg (Le droit individuel à la certification, la VAE au Luxembourg)
Ivana Padoan, professeure, Département de philosophie et patrimoine culturel, présidente du CESTUDIR, centre sur le droit humain, Université Ca'Foscari de Venise (Droits humains et droits à formation : l’accès à la formation tout au long de la vie en Italie)
Mona Pielorz, chercheure, Institut allemand pour l'éducation des adultes, Centre Leibniz pour l'apprentissage tout au long de la vie, Bonn (L’apprentissage tout au long de la vie, les dispositions en Allemagne)

Fin des travaux de la 1re journée à 17h30

Mercredi 23 janvier 2019

> 8h30-9h00 - Accueil des participants

> 9h00-10h30 - Table ronde 2

Du DIF au CPF, la « fabrique » des politiques publiques

Ces deuxièmes journées Vincent Merle coïncident avec un croisement singulier : le 15ème anniversaire de la loi instaurant le Droit Individuel à la Formation et l’avènement d’une nouvelle réforme où le Compte Personnel de Formation (CPF) déjà institué tiendra un rôle clé. En convoquant autour de cette table-ronde des protagonistes qui ont eu à connaître de près ces processus de réforme, nous nous inscrivons dans un questionnement cher à Vincent Merle : que se passe-t-il dans la « fabrique » de la réforme des politiques publiques ?

Animateur :
Frédéric Neyrat, professeur de sociologie à l’université de Rouen Normandie

Intervenants :
Françoise Amat, ancienne secrétaire générale du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), première vice-présidente nationale déléguée de l'AFDET
Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des Comptes, ancienne déléguée à l'emploi et à la formation professionnelle, ancienne directrice de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail)
Catherine Fabre, députée LREM de la Gironde (rapporteure du « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), maître de conférences en gestion des ressources humaines à l’IAE de Bordeaux. Représentée par Margaux Lyprendi, directrice de cabinet

> 10h30–11h00 – Pause

> 11h00–12h30

Regards croisés sur les réformes des dispositifs de formation professionnelle

Animatrice :
Florence Lefresne, directrice du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications).

Intervenants :
Jean-Louis Dayan, directeur de Metis, ancien directeur du Centre d’études de l’emploi
Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS au Laboratoire Droit et Changement Social de l'Université de Nantes

> 12h30–13h

Clôture des 2es JVM

Thierry Berthet, directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université
Éric Verdier, directeur de recherche émérite CNRS au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université

> 13h00 - Buffet

Le Comité scientifique des Journées Vincent Merle

Présidé par Thierry Berthet et Éric Verdier

Catherine Béduwé
Ingénieure de recherche au Centre de Recherche en Management (CRM) de l’Université Toulouse 1 Capitole

Thierry Berthet
Directeur de recherche CNRS au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

Grégory Cluzes
Responsable Statistiques et Études à la Direction de la Stratégie et des Relations Extérieures, Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine

Alain de Brugiere
Ancien DGA Formation professionnelle et apprentissage au Conseil régional d’Aquitaine ; Administrateur Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Jean Dumas
Géographe, professeur émérite à Science Po Bordeaux

Isabelle Houot
Maître de conférences en sciences de l'éducation, Université de Lorraine

Alain Jeannel
Professeur émérite en sciences de l’éducation de l’Université de Bordeaux – Réalisateur-Producteur Cinéma et Télévision

Viviane le Hay
Ingénieure d'études CNRS au Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

Éric Mortelette
Chef du Service Académique d’Information et d’Orientation du Rectorat de Bordeaux – Délégué Régional Onisep Nouvelle-Aquitaine

Frédéric Neyrat
Professeur de sociologie à l’Université de Rouen Normandie

Robert Pierron
Délégué régional Nouvelle-Aquitaine de l’Association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET)

Sébastien Thierry
Directeur adjoint de l’Agence Erasmus + France

Éric Verdier
Directeur de recherche émérite CNRS au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

Josiane Véro
Ingénieure de recherche au Département Formation et Certification du Céreq

Coordination Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Olivier Maurice
Sous-directeur Expositions et animations métiers

Jean-Pierre Michaud
Chargé de mission Editions